Le
Conseil d'Etat vient d'annuler l'attribution, par le centre Hospitalier de Mâcon, d'un lot d'un marché de prestations d'assurances au Lloyd's de Londres.
Pour la Haute Juridiction "le règlement de consultation prévoyait que l'intermédiaire d'assurance qui présentait la candidature d'une société d'assurances devait fournir les documents exigés pour la candidature pour la société représentée et pour lui-même [...] ce qu'il n'a pas fait.
L'argus de l'assurance - 11/05/12
LSN Assurances
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