jeudi 28 juin 2012

Financement des PME de croissance/ Banque publique des PME

Le 11 juillet 2012, les clubsters français se réunissent en PACA pour mettre au point leur projet de "parcours de croissance des PME vers une forme d'ETI à la Française"

Ce parcours combien deux leviers; un levier stratégique - expertise "métier" et "environnement concurrentiel" et "financier". La région et les clubsters de PACA invitent les clubsters du réseau national à se joindre à cette opération pilote qui s'inscrit dans le cadre de la future banque publique des PME et des nouveaux instruments financiers européens.
Clusters Events - 27/06/12

E-santé: Création d'un GCS pour élaborer la politique des systèmes d'information et de télémédecine en Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais compte désormais un nouveau Groupement de coopération sanitaire (GCS)  baptisé MATISS (Maîtriser l'apport des systèmes d'information en santé et médico-social). Il assure "la maîtrise d'ouvrage des projets structurants d'intérêt régional ainsi que des missions d'études et d'évaluation ou d'expertise dans le domaine des systèmes d'information partagés de santé, de la télémédecine et de la télésanté", informe l'ARS.

HOSPIMEDIA - 27/06/12

L'achat hospitalier présente un bon niveau de maturité

Premier succès du programme PHARE avec ARMEN.
La DGOS déclare éffectivement qu'en trois mois, plus de 50 recommandations achat opérationnelles ont ainsi été identifiées pour les 10 domaines de cette première vague, ce qui représente un potentiel de gains de l'ordre d'1,2 milliard d'euros en trois ans.

HOSPIMEDIA - 27/06/12

mardi 26 juin 2012

Selon le LEEM, l'industrie du médicament est proche du point de rupture

Le 25 juin dernier, Le LEEM (les Entreprises du médicament) a publié un bilan économique 2011 inquiétant: stagnation du chiffre d'affaires, recul des exportations, et des emplois.
Selon le syndicat patronal de  l'industrie pharmaceutique, le secteur "est très proche du point de rupture" sous l'effet des outils de régulation instaurés ces dernières années, de la baisse des prix et des "solutions de court terme pour atteindre l'objectif de dépenses de l'assurance maladie."

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 26/06/2012

Clubster Santé a participé au 66 ème congrès du SMPS

Clubster Santé s'est rendu la semaine dernière à Angers pour le 66 ème congrès du syndicat des managers publics de santé (SMPS).
Le sujet prépondérant: les cadres et directeurs hospitaliers qui se mêlent de la médecine de ville.
Les cadres et directeurs d'hôpital réclament davantage de soutien et de marques de respect de leur tutelle.
Dans le discours lu en son nom, Marisol Touraine a vanté les mérites du secteur public et annoncé l'ouverture d'une concertation spécifique afin d'encadrer le secteur privé à l'hôpital.

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 26/06/12

lundi 25 juin 2012

Un médecin condamné à 10 millions d'euros

A la suite d'une intervention qui laissera Charles handicapé à vie, mentalement et physiquement, le DR René Paule, chirurgien orthopédique à la clinique du Val d'Ouest (Ecully) est condamné à lui verser plus de dix millions d'euros.Le JSL - 25/06/12

A ce sujet, il convient de noter que la Loi de Finances pour 2012 permet enfin d'apporter une solution pérenne aux trous de garantie de l'assurance RCP des praticiens. Elle instaure un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, qui interviendra au delà du plafond de garantie porté à 8 millions d'euros. Ce fonds mutualisé ne pourra pas se retourner contre le professionnel mis en cause. Enfin, il n'y a plus d'actions récursoires de la part de l'ONIAM, qui pouvait jusqu'alors se retourner contre le médecin après avoir indémnisé un patient.
CSMF - janvier 2012

LSN Assurances

Dépendance: les souscripteurs achètent d'abord une protection financière

Une enquête, réalisée par Exton Consulting auprès de 1500 souscripteurs de contrats individuels, révèle un faible intêrét pour les servics proposés avant la perte d'autonomie.
Si la première motivation à la souscription est de pouvoir rester le plus longtemps possible chez soi, les deux leviers suivants sont la volonté de ne pas être une charge financière pour ses proches et l'inquiètude sur sa capacité financière à faire face.

L'argus de l'assurance - 22/06/12
LSN Assurances

L'ANAP publie un guide sur le management des pôles

l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffuse un guide axé sur le pilotage opérationnel des projets au sein des pôles. L'objectif est ici de fournir, aux chefs de pôle et à leurs équipes, "des bases solides, des clés théoriques mais également des outils pratiques", le tout enrichi de retours d'expériences puisés dans les établissements ayant participé au dispositif 100 pôles d'excellence, évoque l'ANAP en préambule de son ouvrage.

HOSPIMEDIA - 20/06/12

Appel à Projets « Innovation dans les services » en partenariat avec OSEO

L’Etat et OSEO viennent de lancer un appel à projets « au fil de l’eau » en faveur de l’innovation dans les services. Il est ouvert jusqu’à fin mars 2013.
Cet appel à projets est destiné à encourager les entreprises françaises de services, B2B ou B2C, à renforcer leur productivité et leur compétitivité grâce à l’innovation sur la base d’une offre de service existante ou nouvelle.
Pour participer à cet appel à projets, les entreprises devront contacter directement la direction régionale OSEO de leur région. 
Les projets seront sélectionnés et instruits par les directions régionales OSEO, en lien avec la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).
Les dossiers peuvent être déposés à tout moment, aussi longtemps que la consultation est ouverte, jusqu'en mars 2013.
L’équipe de Nekoé, pôle d'excellence de l'innovation par les services, s’engage également à accompagner les entreprises dans la concrétisation de cette opportunité. Pour en savoir plus, contacter Céline Calmet au 02 38 69 80 92 (celine.calmet@nekoe.fr).

LA DIRECCTE

Renouvellement partiel du conseil d'administration du SNITEM

Le 19 juin dernier, le SNITEM, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales a partiellement renouvelé son Conseil d'administration comptant à ce jour 19 membres.

A noter que Robert Sigal président de GE Healthcare France, conservera son titre de vice président et membre du bureau. Il en est de même pour Éric Thépaut, directeur général et directeur du groupe France-Belgique, Pays-Bas, Moyen-Orient-Afrique de Boston Scientific France. De son côté, Christian Seux, directeur général de Becton Dickinson France, reste président et , membre du bureau.

HOSPIMEDIA - 21/06/12

Une école de la coordination et une société savante en projets pour l'HAD

S'est tenue la semaine dernière à Toulouse, l'assemblée générale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) sur le thème "un parcours de soins coordonné dans un espace territorial donné"": trois piliers de l'HAD.
La coordination est en effet le cœur du métier de l'HAD, un élément fondateur, désormais expertise et savoir-faire.

Les objectifs de la FNEHAD pour l'année 2012 sont de consolider les données de son observatoire afin de mieux considérer la situation réelle des adhérents et d'énoncer trois projets:
- la finalisation d'un groupe éthique,
- la création d'une école de la coordination en HAD pour répondre aux besoins notamment en médecins coordonnateurs et en infirmiers coordonnateurs,
- ainsi que l'édification d'une société savante de l'HAD pour avancer sur les référentiels de prise en charge à domicile.

HOSPIMEDIA - 21/06/12

mardi 19 juin 2012

Changement du seuil d'effectif pour la déduction forfaitaire des cotisations patronales

Désormais les PME de plus de 20 salariés ne peuvent plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1.5€ par heure supplémentaire effecutée (10.5 € par jour pour les employés soumis au forfait jour). Pour ces entreprises la déduction de cotisations patronale est de 0.5 € par heure supplémentaire ou de 3.5 € par jour pour mles salariés soumis au forfait jour.

LE JOURNAL DES ENTREPRISES - JUIN 2012

Alternance: UN nouveau système de bonus pour stimuler l'embauche

Pris au début du mois de mai, un nouveau decret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de bonus/malus qui reste en vigueur mais qui est désormais assorti d'un bonus qui se déclanche si une entreprise de plus de 250 salariés voit entre 4 et 6 % de son effectif moyen annuel composé de salariés en alternance.

LE JOURNAL DES ENTREPRISES - JUIN 2012

Plan social: les juges n'ont pas à valider son motif économique

La  cour de cassation a tranché : les juges n'ont pas à controler le motif économique d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Dans une décision très attendue, rendue le 3 mai, la Cour rappelle qu'une procédure de licenciement pour motif économique ne peut être annulée qu'en cas d'absence ou d'insuffisance du PSE et que cette nullité ne peut en conséquence être motif que la cause économique du licenciement n'est pas établie.

LE JOURNAL DES ENTREPRISES - JUIN 2012

Parution de " l'Annuaire Pharma " - édition 2012

"Le Quotidien" vient de publier l'édition 2012 de "l'Anuaire Pharma". Comme chaque année, cet ouvrage énumère l'ensemble des entreprises travaillant directement ou indirectement pour le secteur pharmaceutique. On peut donc y trouver : le nom des sociétés, le noms des principaux responsables, les numéros de téléphone de fax, et les adresses mails et bien d'autres choses encore...

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 18/06/12

Les premiers avis définitifs d'indemnisation sur le Mediator attendus dans les prochains jours

Le collège d'experts indépendants a examiné 860 des 7000 dossiers déposés auprès de l'Office national d'indémnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) dans le cadre du réglement amiable des litiges relatifs aux dommages qu'a pu causer le benfluorex et rendra donc un premier verdict dans les prochains jours (Erik Rance, Directeur de l'ONIAM).
Transmis au responsable du laboratoire et aux professionnels de santé s'ils ont été mis en cause, l'offre transactionnelle est valable trois mois. En cas de rejet, la victime disposera d'un mois pour se retourner vers l'ONIAM. Et l'office fournira d'ici l'automne un référentiel d'indemnisation.

HOSPIMEDIA - 15/06/12
 

L'ARS Nord-Pas de Calais se dote d'un nouvel outil pour l'éducation thérapeutique du patient

L'ARS Nord-Pas de Calais signe avec le Centre de ressources et de formation à l'éducation thérapeutique (CERFEP) un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et devient donc centre régional de ressources et de compétences en éducqtion du patient.
Deux grands objectifs sont ainsi définis: : améliorer le niveau de formation des professionnels de santé et homogénéiser les pratiques. 

HOSPIMEDIA 18/06/12



lundi 18 juin 2012

Affaire PIP: la validité des contrats de l'assureur Allianz confirmé

Décision importante du Tribunal de commerce de Toulon qui vient de débouter Allianz de sa demande de nullité des contrats au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
Le tribunal a constaté la validité des polices d'assurance que la compagnie avait délivrées à PIP "dans le cadre strict de l'obligation édictée par la loi de 2002".
L'un des conseils de l'assureur, s'est déclaré surpris "d'avoir à garantir les circonstances d'une fraude manifeste" et va "examiner l'éventualité d'interjeter un appel".
De son côté, l'avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur d'indémnisation pour les victimes". Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation pour les victimes".

Libération - juin  2012
LSN Assurances

Faute inexcusable: une plainte ne suspend pas le délai de prescription

Un interimaire victime d'un accident de travail pris en charge par la sécurité sociale porte plainte contre son employeur en correctionnelle quelques mois plus tard et obtient sa condamnation. Deux ans après le jugement, l'intérimaire demande au juge une indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable de l'employeur.
La cour d'appel de Bordeaux rejette sa demande pour cause de prescription.
Un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République n'interrompt pas le délai de prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La saisine de la Caisse d'assurance maladir non plus.

L'argus de l'assurance - 15 juin 2012
LSN Assurances

vendredi 15 juin 2012

Qu'est-ce que l'assurance "homme-clé"?

L'homme-clé est une personne qui joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de l'entreprise: il peut s'agir de son dirigeant mais pas seulement: un collaborateur dont le savoir-faire, la technicité, l'art ou la science est en rapport direct avec l'activité de l'entreprise.
L'objectif de l'assurance "homme-clé est de compenser la perte pour l'entreprise qui résulte du décès ou de l'incapacité temporaire ou permanente de cet homme-clé.

Editions Tissot -29/05/2012
LSN Assurances

La télémedecine, un secteur d'avenir

"La santé est l'un des derniers grands secteurs à ne pas avoir largement intégré les technologies de l'information" regrettait l'an dernier le Syntec numérique, le syndicat professionnel des métiers de l'informatique. (Le Figaro - 5 juin 2012)

A l'heure où de nombreux industriels rêvent de participer à l'essor de la télémedecine, il convient de ne pas oublier que l'environnement légal est ici différent de celui dans lequel évoluent les entreprises des technologies de l'information. Les logiciels pour la santé sont assimilés à des dispositifs médicaux pour la réglementation européenne et relèvent de l'obligation d'assurance de la loi Kouchner en France. Des solutions d'assurance spécifiques doivent donc être mises en place.

LSN Assurances

jeudi 7 juin 2012

DIF: le salarié licencié doit toujours être informé

Tout salarié licencié, doit, dans la lettre de licenciement, être informé de sa possibilité de demander pendant son préavis, à bénéficier d'une action de formation dans le cadre du DIF et ce, même s'il est en arrêt maladie et qu'il ne peut exercer effectivement ce droit.

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 06/06/12

E-santé: L'informatisation des petits établissements en bonne voie

Deux ans après son lancement, le programme "bureautique santé", mis en place par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), présente un bilan positif.
 Les Groupements de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Aquitaine et e-santé Picardie, sélectionnés comme pilotes du projet, sont actuellement dans la phase de déploiement et le recrutement des 150 établissements volontaires dans chaque région est "largement avancé".

HOSPIMEDIA - 05/06/12

Développement durable: L'édition 2012 du guide des pratiques vertueuses disponible

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la publication de l'édition 2012 de son Guide des pratiques vertueuses du développement durable en santé.

HOSPIMEDIA - 05/06/12

Le droit aux congès payés bientôt ouvert dès le premier jour de travail de travail

Depuis le 1er juin 2012, la condition de 10 jours au minimum de travail effectif pour prétendre à des congès payés est supprimée: l'article L.3141-3 du code du travail a été modifié, prévoyant désormais l'automacité de l'ouverture du droit aux congès payés des salariés dès leur premier jour de travail.

Le Quotidien du médecin - 06/06/12

lundi 4 juin 2012

Du nouveau sur le document unique d'évaluation

Tout employeur se doit de mettre en place des mesures nécessaires à la prévention des risques pour la santé mais aussi la sécurité de son salarié. A cet effet, le Code du travail dispose que l'employeur doit recenser dans un document nommé "document unique", les risques présents dans l'entreprise.
Au moins une fois par an ce "document unique" doit être mis à jour, ainsi qu'à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou bien lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est receuillie.
Mais devoir mettre en place ce "document unique" chaque année a été jugé trop contraignant pour les TPE. C'est pourquoi, désormais la loi autorise les entreprises de moins de onze salariés de faire une mise à jour moins fréquente, sous réserve toutefois qu'un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent soit garanti.

Dynamique Entrepreneuriale - 31/05/2012
LSN Assurances

Henri Castries: l'assurance ne crée pas un risque systèmique

Le patron du groupe Axa défend la spécificité des activités d'assurance par rappport à la banque, alors que l'association regroupant 140 régulateurs nationaux (IAIS) vient d'annoncer la publication d'une liste d'assureurs systèmiques, "l'assurance, elle même ne crée pas un risque systèmique", a-t-il conclu avant d'ajouter qu'en considérant les assureurs comme systémiques,"les régulateurs veulent surtout s'assurer que les compagnies n'ont pas d'activités parallèles", qui, elles, pourraient éventuellement être systémiques.
Selon la définition du régulateur, les assureurs systémiques sont des "institutions d'une taille, d'une importance sur le marché et d'une interconnection mondiale telle que leur mise en difficulté ou faillite pourrait sérieusement ébranler le système financier mondial".

LA TRIBUNE - 1/06/12
LSN Assurances

Cloud computing, la santé connectée

Au regard du développement des Systèmes d'information (SI) au sein des établissements de santé et des usages des professionnels de santé, le cloud computing est un marché en devenir, accentué par le paiement à l'usage et les services. L'avenir de la santé sera donc connecté.

HOSPIMEDIA - 31/12/2012

vendredi 1 juin 2012

Création d'un GIE dédié à l'innovation en santé

Philippe Castets, Directeur des services informatiques aux Hospices Civils de Lyon (HCL), a déclaré qu'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) baptisé HOSPIS sera créé en juin pour soutenir l'innovation au service des établissement de santé.
La structure se veut "vecteur de diffusion" pour tout éditeur public porteur d'idée sur le territoire national qu'il s'agisse du domaine biomédical, des systèmes d'information de santé, de la conduite du changement, du déploiement de logiciel...

 HOSPIMEDIA - 30/05/2012