Décision importante du Tribunal de commerce de Toulon qui vient de débouter Allianz de sa demande de nullité des contrats au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
Le tribunal a constaté la validité des polices d'assurance que la compagnie avait délivrées à PIP "dans le cadre strict de l'obligation édictée par la loi de 2002".
L'un des conseils de l'assureur, s'est déclaré surpris "d'avoir à garantir les circonstances d'une fraude manifeste" et va "examiner l'éventualité d'interjeter un appel".
De son côté, l'avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur d'indémnisation pour les victimes". Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation pour les victimes".
Libération - juin 2012
LSN Assurances
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