Stéphanie Guedes da Costa et Cyprien Pialoux, avocats associés au cabinet Flichy Grangé, ont précisé le rôle et le statut de l'assistant sécurité que tout employeur doit designer depuis le 1er juillet 2012 (AEF n°169363). Ils reviennent sur les risques du non-respect par l'employeur de cette obligation au regard de son obligation de sécurité de résultat, de la reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident du travail, de prise d'acte de la rupture par le salarié pour faute de l'employeur.
aef.info - 29/08/12
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