Renouvellement partiel du conseil d'administration du SNITEM

Le 19 juin dernier, le SNITEM, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales a partiellement renouvelé son Conseil d'administration comptant à ce jour 19 membres.

A noter que Robert Sigal président de GE Healthcare France, conservera son titre de vice président et membre du bureau. Il en est de même pour Éric Thépaut, directeur général et directeur du groupe France-Belgique, Pays-Bas, Moyen-Orient-Afrique de Boston Scientific France. De son côté, Christian Seux, directeur général de Becton Dickinson France, reste président et , membre du bureau.

HOSPIMEDIA - 21/06/12

Une école de la coordination et une société savante en projets pour l'HAD

S'est tenue la semaine dernière à Toulouse, l'assemblée générale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) sur le thème "un parcours de soins coordonné dans un espace territorial donné"": trois piliers de l'HAD.
La coordination est en effet le cœur du métier de l'HAD, un élément fondateur, désormais expertise et savoir-faire.

Les objectifs de la FNEHAD pour l'année 2012 sont de consolider les données de son observatoire afin de mieux considérer la situation réelle des adhérents et d'énoncer trois projets:
- la finalisation d'un groupe éthique,
- la création d'une école de la coordination en HAD pour répondre aux besoins notamment en médecins coordonnateurs et en infirmiers coordonnateurs,
- ainsi que l'édification d'une société savante de l'HAD pour avancer sur les référentiels de prise en charge à domicile.

HOSPIMEDIA - 21/06/12

Changement du seuil d'effectif pour la déduction forfaitaire des cotisations patronales

Désormais les PME de plus de 20 salariés ne peuvent plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1.5€ par heure supplémentaire effecutée (10.5 € par jour pour les employés soumis au forfait jour). Pour ces entreprises la déduction de cotisations patronale est de 0.5 € par heure supplémentaire ou de 3.5 € par jour pour mles salariés soumis au forfait jour.

LE JOURNAL DES ENTREPRISES - JUIN 2012

Alternance: UN nouveau système de bonus pour stimuler l'embauche

Pris au début du mois de mai, un nouveau decret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de bonus/malus qui reste en vigueur mais qui est désormais assorti d'un bonus qui se déclanche si une entreprise de plus de 250 salariés voit entre 4 et 6 % de son effectif moyen annuel composé de salariés en alternance.

LE JOURNAL DES ENTREPRISES - JUIN 2012

Plan social: les juges n'ont pas à valider son motif économique

La  cour de cassation a tranché : les juges n'ont pas à controler le motif économique d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Dans une décision très attendue, rendue le 3 mai, la Cour rappelle qu'une procédure de licenciement pour motif économique ne peut être annulée qu'en cas d'absence ou d'insuffisance du PSE et que cette nullité ne peut en conséquence être motif que la cause économique du licenciement n'est pas établie.

LE JOURNAL DES ENTREPRISES - JUIN 2012

Parution de " l'Annuaire Pharma " - édition 2012

"Le Quotidien" vient de publier l'édition 2012 de "l'Anuaire Pharma". Comme chaque année, cet ouvrage énumère l'ensemble des entreprises travaillant directement ou indirectement pour le secteur pharmaceutique. On peut donc y trouver : le nom des sociétés, le noms des principaux responsables, les numéros de téléphone de fax, et les adresses mails et bien d'autres choses encore...

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 18/06/12

Les premiers avis définitifs d'indemnisation sur le Mediator attendus dans les prochains jours

Le collège d'experts indépendants a examiné 860 des 7000 dossiers déposés auprès de l'Office national d'indémnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) dans le cadre du réglement amiable des litiges relatifs aux dommages qu'a pu causer le benfluorex et rendra donc un premier verdict dans les prochains jours (Erik Rance, Directeur de l'ONIAM).
Transmis au responsable du laboratoire et aux professionnels de santé s'ils ont été mis en cause, l'offre transactionnelle est valable trois mois. En cas de rejet, la victime disposera d'un mois pour se retourner vers l'ONIAM. Et l'office fournira d'ici l'automne un référentiel d'indemnisation.

HOSPIMEDIA - 15/06/12

 

L'ARS Nord-Pas de Calais se dote d'un nouvel outil pour l'éducation thérapeutique du patient

L'ARS Nord-Pas de Calais signe avec le Centre de ressources et de formation à l'éducation thérapeutique (CERFEP) un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et devient donc centre régional de ressources et de compétences en éducqtion du patient.
Deux grands objectifs sont ainsi définis: : améliorer le niveau de formation des professionnels de santé et homogénéiser les pratiques. 

HOSPIMEDIA 18/06/12

Affaire PIP: la validité des contrats de l'assureur Allianz confirmé

Décision importante du Tribunal de commerce de Toulon qui vient de débouter Allianz de sa demande de nullité des contrats au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
Le tribunal a constaté la validité des polices d'assurance que la compagnie avait délivrées à PIP "dans le cadre strict de l'obligation édictée par la loi de 2002".
L'un des conseils de l'assureur, s'est déclaré surpris "d'avoir à garantir les circonstances d'une fraude manifeste" et va "examiner l'éventualité d'interjeter un appel".
De son côté, l'avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur d'indémnisation pour les victimes". Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation pour les victimes".

Libération - juin  2012
LSN Assurances

Faute inexcusable: une plainte ne suspend pas le délai de prescription

Un interimaire victime d'un accident de travail pris en charge par la sécurité sociale porte plainte contre son employeur en correctionnelle quelques mois plus tard et obtient sa condamnation. Deux ans après le jugement, l'intérimaire demande au juge une indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable de l'employeur.
La cour d'appel de Bordeaux rejette sa demande pour cause de prescription.
Un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République n'interrompt pas le délai de prescription biennale de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La saisine de la Caisse d'assurance maladir non plus.

L'argus de l'assurance - 15 juin 2012
LSN Assurances