vendredi 7 décembre 2012
Tensions sociales au CH de sSaint-Malo: le tribunal annule un audit au nom du secret médical
En déficit, le centre hospitalier de Saint-Malo doit mettre en oeuvre un contrat de retour à l'équilibre financier à la demande de l'ARS.
Redoutant un impact négatif sur les conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital a nommé un expert.
Depuis lors, une bataille judiciaire oppose la direction, les médecins, le CHSCT et le cabinet d'experts. Plusieurs praticiens ont saisi l'Ordre des médecins, qui a estimé que la façon dont était conduite l'expertise pouvait porter atteinte au principe de confidentialité protégeant les patients.
Le TGI de Saint-Malo vient de mettre un terme au feuilleton judiciaire: le juge des référés a débouté le CHSCT du centre hospitalier ainsi que le cabinet d'experts, considérant que leurs demandes "violeraient le secret médical".
Le quotidien du médecin - 04/12/12
LSN Assurances
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